Informations légales

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur monsolairelibre.fr. Toute commande emporte adhésion pleine et entière aux CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

MSL commercialise des kits photovoltaïques en autoconsommation (panneaux, onduleurs, batteries, fixations, câblage, coffrets de protection) ainsi que des services associés : diagnostic en ligne, plans de pose personnalisés, hotline d'assistance, partenariat installateur en option, formation académie. Les caractéristiques techniques sont décrites pour chaque produit sur sa fiche produit. Les images sont non contractuelles.

La commande est validée après acceptation explicite des CGV et paiement intégral. Une confirmation est envoyée par email. MSL se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock prolongée, anomalie de prix, fraude présumée). En cas de refus, le client est intégralement remboursé sous 14 jours.

Les prix sont exprimés en euros TTC, taxes françaises comprises (TVA 10 % installations < 9 kWc, TVA 20 % au-delà). Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Stripe), virement SEPA, paiements échelonnés 3× ou 4× sans frais (Stripe Capital), virement bancaire pour commandes > 5 000 € avec remise de 50 €. La commande est expédiée après encaissement effectif.

Les kits sont livrés par Geodis (transporteur spécialisé matériel solaire). Délai standard : 48 h ouvrées après confirmation de commande pour la France métropolitaine. Coût de livraison gratuit pour commandes > 5 000 €, 89 € sinon. Livraison palettisée avec assurance jusqu'à 5 000 €. Le client doit vérifier l'intégrité de la palette à réception et émettre toute réserve sur le bon de livraison du transporteur sous peine de non-recevabilité ultérieure.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non installés. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des produits en bon état. Exceptions L221-28 : produits personnalisés (kits sur-mesure) et services partiellement consommés (académie consultée) ne sont pas remboursables.

Garantie légale de conformité (L217-3 et suivants) : 2 ans à compter de la délivrance. Garantie des vices cachés (1641 et suivants Code civil) : 2 ans à compter de la découverte. Garanties commerciales constructeur cumulables : panneaux DualSun 30 ans produit + 30 ans performance à 87,4 %, onduleur Huawei 10 ans, batterie Pylontech 10 ans 6 000 cycles, fixations K2 Systems 20 ans. Forfait Sérénité MSL en option : main d'œuvre illimitée pendant 10 ans pour 9 €/mois.

La responsabilité de MSL ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une installation non conforme aux notices fournies, d'une intervention par un tiers non agréé, d'un usage non conforme aux préconisations techniques, ou de cas de force majeure. La responsabilité totale de MSL est plafonnée au montant TTC de la commande concernée. Le client reste seul responsable des démarches administratives qu'il choisit de gérer lui-même (déclaration mairie, raccordement Enedis, convention EDF OA, attestation Consuel).

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client de Mon Solaire Libre, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à MSL. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.